Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans le titre, les mots : « créant et organisant l'Ecole nationale du patrimoine » sont remplacés par les mots : « portant statut de l'Institut national du patrimoine ».
Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1236 du 21 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569660
Texte parentLEGITEXT000005631882
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