Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1236 du 21 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569664
Texte parentLEGITEXT000005631882
Référencearticle 6 du décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L 'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 5. - Le secrétaire général et les deux directeurs des études sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'institut, pour une période de trois ans renouvelable. »
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