Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006894763
Texte parentLEGITEXT000005631896
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est complété par l'alinéa suivant : « Lorsque leur numéro et leur(s) plaque(s) d'immatriculation ne sont plus valides et qu'une demande d'immatriculation a été déposée en France, ces véhicules sont admis à circuler à titre provisoire sous couvert uniquement d'un numéro et de plaque(s) d'immatriculation spéciale WW. »
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