Article 1 LEGIARTI000006894763
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2001
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2001
Publié le23 décembre 2001
Articles2 articles en vigueur
NOREQUS0101891A
IdentifiantLEGITEXT000005631896
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu les articles 35 et 36 de la convention de Vienne du 8 novembre 1968 sur la circulation routière ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-8, R. 322-1 à R. 322-3 et R. 322-5 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006894762
1. La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2001.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, S. Fratacci
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 juillet 1996 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2001).