Arrêté du 19 décembre 2001 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006609532
Texte parentLEGITEXT000005631899
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 décembre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - Le montant de 150 F figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est remplacé par un montant de 22 Euro.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006609532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.