Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Au premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 2 juin 1999 susvisé, les mots : « par la directive 1999/102/CE » sont remplacés par les mots : « par la directive 2001/1/CE ». II. - A la fin de l'article 11 de l'arrêté du 2 juin 1999 susvisé est ajouté : « 6o Sur les véhicules fonctionnant partiellement ou en permanence au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel, de la catégorie M 1, à l'exception des véhicules dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg, et de la classe I de la catégorie N 1 : - d'un nouveau type à partir du 1er janvier 2003 ; - et sur les véhicules de ces catégories mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2004. 7o Sur les véhicules fonctionnant partiellement ou en permanence au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel, de la catégorie M 1 dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg, et des classes II et III de la catégorie N 1 : - d'un nouveau type à partir du 1er janvier 2006 ; - et sur les véhicules de ces catégories mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2007. »