Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes.

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiée en dernier lieu par la directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2000 ;

Vu la directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur, modifiée en dernier lieu par la directive 2001/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 janvier 2001 ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 318-1 et R. 321-1 à R. 321-24 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 17 janvier 2001 ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières, du directeur de la prévention des pollutions et des risques et du directeur général de la santé,