Arrêté du 19 décembre 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2001.

TexteArrêté du 19 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000006619502

Texte parentLEGITEXT000005631915

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2001 (version du 27 décembre 2001)Légifrance →

1. La directrice générale de l'alimentation, les préfets et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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