Arrêté du 20 novembre 1985 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 novembre 1985.

TexteArrêté du 20 novembre 1985

IdentifiantLEGIARTI000006206847

Texte parentLEGITEXT000005631929

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 novembre 1985 (version du 28 novembre 1985)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 octobre 1981 portant modification des seuils d'examen de la commission spécialisée des marchés de bâtiment est abrogé.

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