Arrêté du 3 mai 1985 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 mai 1985.

TexteArrêté du 3 mai 1985

IdentifiantLEGIARTI000006206858

Texte parentLEGITEXT000005631955

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mai 1985 (version du 18 mai 1985)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 juin 1976 portant modification des seuils d'examen de la commission spécialisée des marchés d'aéronautique et d'engins spatiaux est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.