Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1327 du 28 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006884130
Texte parentLEGITEXT000005631957
Référencearticle 1 du décret n°2001-1327 du 28 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les montants exprimés en francs figurant dans les codes cités ci-après sont remplacés par les montants suivants exprimés en euros : A. - Code de l'urbanisme ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 302 du 29/12/2001 page 21300 à 21301 ============================================= B. - Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 302 du 29/12/2001 page 21300 à 21301 ============================================= Chapitre II Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées, relatives au domaine des transports
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