1. Tableau des voies et moyens applicables au budget de 2002
2. Tableau non reproduit, voir JO du 29/12/2001 page 21104
Plusieurs (7) textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. Plusieurs annexes distinctes portent cet intitulé. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « ETAT A : (Art. 51 de la loi). »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000006321104 — section « ETAT B : (Art. 53 de la loi). » — en vigueur depuis le 29 décembre 2001
« Répartition, par titre et par ministère, des crédits applicables aux dépenses ordinaires des services civils Tableau non reproduit, voir JO… » - LEGIARTI000006321105 — section « ETAT C : (Art. 54 de la loi). » — en vigueur depuis le 29 décembre 2001
« Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement applicables aux dépenses en capital des… » - LEGIARTI000006321107 — section « Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 2002 (Taxes soumises à la loi n° 53-633 du 25 juillet 1953 et au décret n° 80-854 du 30 octobre 1980) » — en vigueur depuis le 29 décembre 2001
« Tableaux non reproduits, voir JO du 29 décembre 2001 page 21118. » - LEGIARTI000006321108 — section « ETAT F : (Art. 69 de la loi). » — en vigueur depuis le 29 décembre 2001
« Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits évaluatifs Tableau non reproduit, voir JO du 29/12/2001 page 21127. » - LEGIARTI000006321109 — section « ETAT G : (Art. 70 de la loi). » — en vigueur depuis le 29 décembre 2001
« Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits provisionnels Tableau non reproduit, voir JO du 29/12/2001 page 21129. » - LEGIARTI000006321110 — section « ETAT H : (Art. 71 de la loi). » — en vigueur depuis le 29 décembre 2001
« Tableau des dépenses pouvant donner lieu à reports de crédits de 2001 à 2002 Tableau non reproduit, voir JO du 29/12/2001 page 21130. »