Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1338 du 28 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006427191
Texte parentLEGITEXT000005631965
Référencearticle 1 du décret n°2001-1338 du 28 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 du décret du 17 octobre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Les indemnités pour perte, détérioration ou spoliation sont fixées comme suit : 1. Lettres : Taux R 1 : 8 Euro ; Taux R 2 : 153 Euro ; Taux R 3 : 458 Euro. 2. Cartes postales urgentes : Taux unique : 8 Euro. 3. Prêt-à-recommander suivi : Taux unique : 8 Euro. 4. Journaux : Taux unique : 16 Euro. 5. Colissimo recommandé : Taux R 1 : 16 Euro ; Taux R 2 : 153 Euro ; Taux R 3 : 458 Euro. 6. Autres objets admis à la recommandation : Taux R 1 : 16 Euro ; Taux R 2 : 153 Euro ; Taux R 3 : 458 Euro.
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