Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1342 du 28 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006780584
Texte parentLEGITEXT000005631975
Référencearticle 2 du décret n°2001-1342 du 28 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article R. 313-1 du code de la sécurité sociale est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au 4o, les mots : « à la date d'arrivée de l'enfant au foyer » sont remplacés par les mots : « à la date du début du congé d'adoption ». II. - Le 5o devient 6o. III. - Après le 4o, il est ajouté un alinéa rédigé ainsi qu'il suit : « 5o Les prestations en espèces de l'assurance maternité servies en cas de congé de paternité, à la date du début de ce congé. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.