Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au 1o de l'article R. 313-8 du code la sécurité sociale, après les mots : « de la maternité » sont insérés les mots : « , de la paternité ».
Décret n°2001-1342 du 28 décembre 2001 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1342 du 28 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006780585
Texte parentLEGITEXT000005631975
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