Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1353 du 28 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006780608
Texte parentLEGITEXT000005631986
Référencearticle 14 du décret n°2001-1353 du 28 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - L'article D. 615-13-1 du même code est ainsi modifié : I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Pour l'application des dispositions de l'article L. 615-8, les assurés cotisant ou en situation de maintien de droit en application des articles L. 161-8 ou L. 311-5 ont droit et ouvrent droit aux prestations en espèces de l'assurance maternité dans les conditions suivantes : ». II. - Au deuxième alinéa, les mots : « des assurances maladie et » sont remplacés par les mots : « de l'assurance ».
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