Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1353 du 28 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006780611
Texte parentLEGITEXT000005631986
Référencearticle 17 du décret n°2001-1353 du 28 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 17. - Le deuxième alinéa de l'article D. 722-15 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : « Les modalités d'application des articles L. 722-8 à L. 722-8-3 sont celles prévues aux articles D. 615-4-1 à D. 615-13 et D. 722-15-1 et, pour les conjoints ou conjointes d'infirmiers, aux articles D. 722-15-1-1 à D. 722-15-9. »
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