Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1353 du 28 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006780615
Texte parentLEGITEXT000005631986
Référencearticle 20 du décret n°2001-1353 du 28 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 20. - L'article D. 722-15-2 du même code est ainsi modifié : I. - Les mots : « un confrère dans leurs travaux professionnels ou » sont supprimés et les mots : « ou ménagers » sont remplacés par les mots : « dans les travaux professionnels ou ménagers ». II. - Il est créé un second alinéa ainsi rédigé : « L'indemnité de remplacement est servie pendant vingt-huit jours maximum ou, sur demande de l'intéressée, pendant cinquante-six jours maximum, consécutifs ou non. Elle est égale au coût réel du remplacement du ou de la bénéficiaire, dans la limite d'un plafond journalier égal à 1/28 d'un montant fixé à deux fois le montant du salaire minimum de croissance visé aux articles L. 141-1 et suivants du code du travail. »
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