Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1353 du 28 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006780602
Texte parentLEGITEXT000005631986
Référencearticle 8 du décret n°2001-1353 du 28 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article D. 615-9 du même code est ainsi rédigé : « Art. D. 615-9. - En cas de naissances ou d'adoptions multiples, les durées maximales de remplacement fixées aux 1o et 2o de l'article D. 615-6 et le montant du plafond journalier fixé à l'article D. 615-7 pour le calcul de l'indemnité de remplacement sont doublés. « Dans ce cas, les jours supplémentaires doivent être pris au cours d'une période commençant à partir de l'accouchement ou de l'arrivée de l'enfant au foyer et se terminant quinze semaines après celui-ci. « En cas de naissances ou d'adoptions multiples, la durée de remplacement fixée au 3o de l'article D. 615-6 est portée à dix-huit jours au plus. »
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