Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2002 au 19 mars 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-1360 du 28 décembre 2001
RattachementTitre II : Dispositions transitoires et diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006549964
Texte parentLEGITEXT000005631993
Référencearticle 10 du décret n°2001-1360 du 28 décembre 2001 (version du 21 mars 2002)Légifrance →
1. Par dérogation aux articles 20 et 24, alinéas 1 à 3, du décret du 17 janvier 1992 susvisé, sont arrêtés par le ministre de l'éducation nationale :
2. - le compte financier pour l'exercice 2001 du centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane ;
3. - les budgets primitifs de l'exercice 2002 des centres régionaux de documentation pédagogique de Paris, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane.
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