Décret n°2001-1360 du 28 décembre 2001 portant création des centres régionaux de documentation pédagogique de Paris, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane et suppression du centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 92-56 du 17 janvier 1992 modifié relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique ;

Vu le décret no 92-1090 du 2 octobre 1992 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique ;

Vu le décret no 96-1147 du 26 décembre 1996 créant les académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane ;

Vu l'avis du comité technique paritaire auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique en date du 28 mars 2001 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique en date du 6 septembre 2001 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du centre régional de documentation pédagogique de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane en date du 14 septembre 2001,