1. Le directeur par intérim du centre régional de documentation pédagogique de la Martinique est nommé liquidateur des biens du centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane. Les conditions de liquidation de cet établissement sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.
Décret n°2001-1360 du 28 décembre 2001 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 19 mars 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-1360 du 28 décembre 2001
RattachementTitre II : Dispositions transitoires et diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006549965
Texte parentLEGITEXT000005631993
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