1. Le centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, dénommé jusqu'au 31 décembre 1996 centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane, est dissout.
Décret n°2001-1360 du 28 décembre 2001 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 19 mars 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-1360 du 28 décembre 2001
RattachementTitre Ier : Dispositions permanentes relatives à certains centres régionaux de documentation pédagogique.
IdentifiantLEGIARTI000006549955
Texte parentLEGITEXT000005631993
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