1. Les biens, droits et obligations appartenant au Centre national de documentation pédagogique, rattachés à la direction des services parisiens pour l'exercice de ses missions, sont transférés au centre régional de documentation pédagogique de Paris.
Décret n°2001-1360 du 28 décembre 2001 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 19 mars 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-1360 du 28 décembre 2001
RattachementTitre Ier : Dispositions permanentes relatives à certains centres régionaux de documentation pédagogique.
IdentifiantLEGIARTI000006549956
Texte parentLEGITEXT000005631993
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