1. Les biens, droits et obligations appartenant au centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, situés pour l'exercice de ses missions sur le territoire de la Martinique, sont transférés au centre régional de documentation pédagogique de la Martinique.
Décret n°2001-1360 du 28 décembre 2001 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 19 mars 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-1360 du 28 décembre 2001
RattachementTitre Ier : Dispositions permanentes relatives à certains centres régionaux de documentation pédagogique.
IdentifiantLEGIARTI000006549957
Texte parentLEGITEXT000005631993
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