Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1362 du 28 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006884138
Texte parentLEGITEXT000005631995
Référencearticle 2 du décret n°2001-1362 du 28 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article R. 313-8 « Feux de brouillard avant » du code de la route est modifié comme suit : 1o Au II, les mots : « tout quadricycle lourd à moteur » sont remplacés par les mots : « tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur à trois roues ». 2o Le III est remplacé par les dispositions suivantes : « III. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux cyclomoteurs à deux roues. »
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