Article 1 LEGIARTI000006884137
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-1362 du 28 décembre 2001 relatif à l'éclairage et à la signalisation lumineuse des cyclomoteurs à deux ou trois roues et des quadricycles légers à moteur et modifiant le code de la route.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2001
NatureDécret
Signé le28 décembre 2001
Publié le30 décembre 2001
Articles8 articles en vigueur
NOREQUS0101783D
IdentifiantLEGITEXT000005631995
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la directive 2000/73/CE de la Commission du 22 novembre 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/92/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues ;
Vu le code de la route ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 30 avril 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006884138
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006884139
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006884140
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006884141
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006884142
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006884143
1. Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
Article 8 LEGIARTI000006884136
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le ministre de la défense, Alain Richard Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Christian Paul
Textes cités liens · DILA2
Directive 93/92/CEE du Conseil du 29 octobre 1993, · application
Directive Européenne n°2000-73 du 22 novembre 2000 · application
Cité par 2 textes
Décret n°2001-1362 du 28 décembre 2001 · spec appli
Code de la route. - art. R313-12 (M) · spec appli
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2001).