Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1362 du 28 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006884142
Texte parentLEGITEXT000005631995
Référencearticle 6 du décret n°2001-1362 du 28 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article R. 313-17 « Signal de détresse » du code de la route est modifié comme suit : 1o Au II, après les mots : « ni aux motocyclettes », sont insérés les mots : « ni aux cyclomoteurs à trois roues, ni aux quadricycles légers à moteur ». 2o Au III, les mots : « aux cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur, » sont remplacés par les mots : « aux cyclomoteurs à deux roues, ».
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