Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1362 du 28 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006884139
Texte parentLEGITEXT000005631995
Référencearticle 3 du décret n°2001-1362 du 28 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article R. 313-9 « Feux de brouillard arrière » du code de la route est modifié comme suit : 1o Au II, les mots : « ni aux quadricycles lourds à moteur » sont remplacés par les mots : « ni aux quadricycles à moteur ni aux cyclomoteurs à trois roues ». 2o Au III, les mots : « ni aux cyclomoteurs, ni aux quadricycles légers à moteur, » sont remplacés par les mots : « ni aux cyclomoteurs à deux roues, ».
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