Référencearticle 12 du décret n°2001-1368 du 28 décembre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Le comité d'orientation scientifique comprend :
2. 1° Neuf personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé des sports dont :
3. - deux sur proposition du président du Comité national olympique et sportif français ;
4. - une sur proposition du président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage ;
5. - une sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
6. - une sur proposition du ministre chargé de la santé.
7. 2° Deux représentants des personnels scientifiques et techniques du laboratoire élus par ceux-ci selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des sports.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2003 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) : il est aujourd'hui l'article R3632-29 du Code de la santé publique.
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