Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 27 mai 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-1368 du 28 décembre 2001
RattachementTITRE II : RÉGIME FINANCIER.
IdentifiantLEGIARTI000006725288
Texte parentLEGITEXT000005632001
Référencearticle 20 du décret n°2001-1368 du 28 décembre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Les dépenses du Laboratoire national de dépistage du dopage comprennent :
2. 1° Les frais de personnel ;
3. 2° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;
4. 3° D'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2003 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) : il est aujourd'hui l'article R3632-37 du Code de la santé publique.
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