Référencearticle 4 du décret n°2001-1368 du 28 décembre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Le conseil d'administration comprend :
2. 1° Sept représentants de l'Etat :
3. a) Deux membres désignés par le ministre chargé des sports, dont un directeur régional de la jeunesse et des sports ;
4. b) Trois membres désignés respectivement par le ministre de l'intérieur, le ministre chargé de la santé, le ministre chargé de la recherche ;
5. c) Le président de la mission interministérielle de lutte contre les toxicomanies, ou son représentant ;
6. d) Le président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage, ou son représentant ;
7. 2° Cinq personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé des sports, dont deux sur proposition du président du Comité national olympique et sportif français ;
8. 3° Deux représentants du personnel élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé des sports.
9. Pour chacun des membres mentionnés aux a et b du 1° et au 3°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2003 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) : il est aujourd'hui l'article R3632-21 du Code de la santé publique.
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