Référencearticle 6 du décret n°2001-1368 du 28 décembre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les membres du conseil d'administration appartenant à la catégorie mentionnée au 2° de l'article 4, pour une durée de trois ans renouvelable.
2. Il veille à l'accomplissement de ses missions par l'établissement.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2003 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) : il est aujourd'hui l'article R3632-23 du Code de la santé publique.
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