1. Le conseil d'administration délibère notamment sur :
2. 1° Les orientations de l'établissement et le programme général de recherche ;
3. 2° Les mesures générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement ;
4. 3° Le budget et ses modifications ;
5. 4° Le compte financier et l'affectation des résultats de l'exercice ;
6. 5° Le règlement intérieur ;
7. 6° Le rapport annuel d'activité et l'évaluation des travaux de recherche ;
8. 7° La création de filiales, les prises, cessions ou extensions de participation dans des groupements ou des sociétés de droit privé ;
9. 8° Les cessions ou concessions de droits de propriété intellectuelle ;
10. 9° Les actions en justice et les transactions ;
11. 10° L'acceptation des dons et legs ;
12. 11° Les conventions et marchés.
13. En ce qui concerne les matières énumérées aux 9° et 11° ci-dessus, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs au directeur. Le directeur lui rend compte, lors de sa plus prochaine séance, des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.