Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le chapitre II du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles est intitulé : « Organisation de l'action sociale et médico-sociale ».
2. II. - La section 1 du même chapitre est intitulée : « Etablissements et services sociaux et médico-sociaux » et comprend les articles L. 312-1 et L. 312-2.
3. III. - La section 2 du même chapitre est intitulée : « Evaluation et analyse des besoins et programmation des actions » et comprend l'article L. 312-3.
4. IV. - La section 3 du même chapitre est intitulée : « Schémas d'organisation sociale et médico-sociale » et comprend les articles L. 312-4 et L. 312-5.
5. V. - La section 4 du même chapitre est intitulée : « Coordination des interventions » et comprend les articles L. 312-6 et L. 312-7.
6. VI. - La section 5 du même chapitre est intitulée : « Evaluation et systèmes d'information » et comprend les articles L. 312-8 et L. 312-9.
7. VII. - Les articles L. 312-10 à L. 312-14 du même code sont abrogés.