Référencearticle 9 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (version du 5 janvier 2002)Légifrance →
1. L'Etat encourage et favorise la constitution de réseaux géographiques, scientifiques ou culturels entre les musées de France, auxquels peuvent participer des établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur.
Nota : Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I :
L'abrogation de l'article 9 ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine.
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