Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 28 octobre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Le conseil est présidé par le Premier ministre. Celui-ci désigne deux vice-présidents choisis parmi les élus locaux membres du conseil. En l'absence du Premier ministre, la présidence est assurée alternativement par chacun des vice-présidents.
3. « Le conseil comprend les membres énumérés ci-après, nommés pour trois ans par le Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de la ville :
4. « 1° Vingt-cinq élus titulaires de mandats nationaux ou locaux ;
5. « 2° Quinze représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés ;
6. « 3° Quinze personnalités qualifiées.
7. « Le mandat des membres du conseil prend fin s'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés. Les membres qui, pour quelque cause que ce soit, cessent d'appartenir au conseil, sont remplacés pour la durée de leur mandat restant à courir. »