Article 1 LEGIARTI000006207105
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-7 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 2002
NatureDécret
Signé le3 janvier 2002
Publié le5 janvier 2002
Articles5 articles en vigueur
NORMESX0100153D
IdentifiantLEGITEXT000005632042
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville,
Vu le décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, modifié par le décret n° 91-328 du 29 mars 1991 et par le décret n° 94-615 du 12 juillet 1994 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006207106
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006207107
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006207108
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006207110
1. Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin La ministre de l'emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou Le ministre délégué à la ville, Claude Bartolone
Textes cités liens · DILA2
Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 · modifie
Décret n°94-615 du 12 juillet 1994 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 janvier 2002).