Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006207113
Texte parentLEGITEXT000005632046
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 19 de l'arrêté du 28 décembre 1983 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
2. « L'examen pour l'obtention de l'attestation de stage mentionnée à l'article 14 consiste en un entretien avec le jury prévu à l'article 20, au cours duquel sont vérifiées les connaissances acquises par le candidat durant le stage. Cette épreuve est notée de 0 à 20 ;
3. L'attestation de stage de prévention contre les risques d'incendie et de panique est attribuée, après délibération du jury, à tout candidat ayant obtenu à l'épreuve une note égale ou supérieure à 10 ;
4. Les candidats admis reçoivent un diplôme délivré par le ministre de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles). »
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