Arrêté du 26 décembre 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2002.

TexteArrêté du 26 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000006207114

Texte parentLEGITEXT000005632046

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2001 (version du 5 janvier 2002)Légifrance →

1. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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