Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207169
Texte parentLEGITEXT000005632055
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 décembre 1987 susvisé est complété par un article 8-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 8-2. - Lorsqu'il s'agit de produits composés de métal précieux - or, platine et argent - et de métal commun juxtaposés, l'indication de prix doit être accompagnée de la mention du nom des métaux entrant dans la composition de l'ouvrage. L'obligation relative à la mention des métaux n'est pas applicable aux mécanismes internes d'horlogerie et aux pièces techniques.
3. « Cette information est portée sur les étiquettes et sur tout document commercial ou publicitaire faisant mention d'un prix de vente. »
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