Décret n°2002-35 du 7 janvier 2002 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par le décret n° 2001-673 du 25 juillet 2001 ;

Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 19 juin 2001 ;

Vu l'avis du second comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 27 juin 2001 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,