Décret n°2002-35 du 7 janvier 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-35 du 7 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207338
Texte parentLEGITEXT000005632077
Référencearticle 1 du décret n°2002-35 du 7 janvier 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le VI de l'article 1er du décret du 10 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « VI. - Les directions, service et délégation suivants :

3. - la direction de la coopération européenne ;

4. - la direction de l'Europe continentale ;

5. - la direction d'Afrique et de l'océan Indien ;

6. - la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;

7. - la direction des Amériques et des Caraïbes ;

8. - la direction d'Asie et d'Océanie ;

9. - la direction des affaires économiques et financières ;

10. - la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ;

11. - la direction des affaires juridiques ;

12. - la direction de la communication et de l'information ;

13. - la direction des archives ;

14. - la délégation à l'action humanitaire ;

15. - le service des affaires francophones. »

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