Article abrogé, en vigueur du 26 mai 2005 au 1er septembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-47 du 9 janvier 2002
RattachementChapitre Ier : Indemnité de responsabilité de direction.
IdentifiantLEGIARTI000006569858
Texte parentLEGITEXT000005632090
Référencearticle 2 du décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 (version du 26 mai 2005)Légifrance →
1. Le taux annuel de cette indemnité est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
2. Ce taux est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Nota : Décret n° 2012-933 du 1er août 2012 art 8 2° : Le décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 est abrogé. Toutefois, son article 2 reste applicable, jusqu'au 1er septembre 2016, à l'égard des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté et des directeurs d'école régionale du premier degré qui ne sont pas membres du corps des personnemls de direction régi par le décret n° 2011-1174 du 11 décembre 2001.
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