1. Le décret n° 89-443 du 28 juin 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le décret n° 89-444 du 28 juin 1989 portant attribution d'une indemnité de responsabilité de direction d'établissement à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont abrogés.
Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2001 au 1er septembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-47 du 9 janvier 2002
RattachementChapitre II : Indemnité de sujétions spéciales.
IdentifiantLEGIARTI000006569863
Texte parentLEGITEXT000005632090
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