Article 1 LEGIARTI000006207731
1. Le décret du 31 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-110 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de la Colline
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 2002
NatureDécret
Signé le24 janvier 2002
Publié le26 janvier 2002
Articles16 articles en vigueur
NORMCCB0100743D
IdentifiantLEGITEXT000005632163
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle d'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique et social ;
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;
Vu le décret n° 72-460 du 31 mai 1972 modifié portant statut du Théâtre national de la Colline ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'Etat ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006207732
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006207733
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006207734
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006207735
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006207736
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006207737
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006207738
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006207739
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006207740
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006207741
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006207742
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006207743
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006207744
1. L'article 10 et le septième alinéa de l'article 14 sont abrogés.
Article 15 LEGIARTI000006207745
1. La commission consultative d'exploitation du Théâtre national de la Colline en fonction à la date de publication du présent décret exerce les fonctions du conseil d'administration jusqu'à la mise en place de celui-ci, qui devra intervenir dans un délai de trois mois à compter de cette date. Les membres élus représentant le personnel siègent au conseil jusqu'à la date à laquelle leur mandat devrait normalement prendre fin.
Article 16 LEGIARTI000006207746
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Catherine Tasca Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 72-460 du 31 mai 1972 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°72-460 du 31 mai 1972 - art. 1 (V) · modification
Décret n°72-460 du 31 mai 1972 - art. 10 (Ab) · abrogation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 janvier 2002).