Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-110 du 24 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207732
Texte parentLEGITEXT000005632163
Référencearticle 2 du décret n°2002-110 du 24 janvier 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Le Théâtre national de la Colline est un établissement public industriel et commercial chargé de la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. »
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