Article 1 LEGIARTI000006207765
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-112 du 25 janvier 2002 relatif aux dates de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le livre II du code rural
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 2002
NatureDécret
Signé le25 janvier 2002
Publié le27 janvier 2002
Articles3 articles en vigueur
NORATEN0200006D
IdentifiantLEGITEXT000005632165
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 7 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 424-2 ;
Vu le code rural, notamment ses articles R. 224-5 et R. 224-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 décembre 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006207766
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006207767
1. Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Yves Cochet
Textes cités liens · DILA1
Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 janvier 2002).