Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 224-5 du code rural est modifié comme suit : I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Par exception aux dispositions de l'article R. 224-4, le préfet ne peut fixer les périodes d'ouverture de la chasse aux espèces de gibier figurant au tableau ci-après qu'entre les dates et sous réserve des conditions spécifiques de chasse suivantes : » II. - Dans le même article, les rubriques du tableau intitulées « Oies », « Canards, rallidés et foulques », « Limicoles (sauf bécassines et bécasses des bois) », « Bécassines », « Bécasse des bois », « Caille des blés », « Colombidés (sauf tourterelle des bois) et turdidés », « Tourterelle des bois », « Alouette des champs » sont remplacées par les rubriques suivantes :
2. III. - Le dernier alinéa est abrogé.