Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre V du titre II du livre II de la partie Réglementaire du code rural est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Chapitre V
3. « Gestion »
Décret n°2002-113 du 25 janvier 2002 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-113 du 25 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207768
Texte parentLEGITEXT000005632166
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